Accord de traitement des données (DPA)

Objet

Le présent accord s’applique lorsque vous (le « Client ») utilisez Verifagent pour traiter des données personnelles présentes dans les configurations de monitors, métadonnées de ping, incidents ou canaux, et que Verifagent agit en sous-traitant.

Sous-traitant : [[À COMPLÉTER : raison sociale / identité de l'éditeur]] ([[À COMPLÉTER : forme juridique]]), [[À COMPLÉTER : adresse du siège social]].

Rôles

Le Client est responsable de traitement (ou sous-traitant pour un tiers) des Données Client transmises via le service.

Verifagent est sous-traitant pour les Données Client et demeure responsable indépendant pour les identifiants de compte, la télémétrie nécessaire au SaaS et les données de facturation.

Instructions

Verifagent traite les Données Client uniquement pour fournir le monitoring, envoyer les notifications configurées, sécuriser la plateforme et respecter la loi.

Sécurité

Verifagent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, hachage des mots de passe via Supabase Auth, isolation logique des organisations).

Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants listés dans la politique de confidentialité (Supabase, Vercel, Resend, Stripe, cron-job.org) pour les finalités indiquées.

Assistance

Compte tenu de la nature du traitement, Verifagent assiste le Client pour les demandes des personnes, les incidents de sécurité affectant les Données Client et, de façon raisonnable, les AIPD liées au service.

Verifagent notifie le Client sans délai injustifié après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant les Données Client.

Restitution et suppression

À la suppression de compte ou sur demande écrite en fin de service, Verifagent efface les Données Client des systèmes actifs dans un délai raisonnable, sous réserve des conservations légales et sauvegardes décrites dans la politique de confidentialité.

Priorité

En cas de conflit avec les CGU sur le traitement des Données Client, le présent DPA prévaut sur ce sujet. La responsabilité reste soumise aux limitations des CGU sauf disposition impérative contraire.